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Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace

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Publics concernés : hôtels de tourisme et Atout France.
Objet : conditions et procédure d'attribution de la « distinction Palace ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le présent arrêté remplace l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace ». Il vise à clarifier et sécuriser sa procédure d'attribution. A cette fin, il regroupe en un texte unique les dispositions relatives à cette distinction.

Le texte tend également à améliorer la lisibilité de la procédure à l'égard des candidats, notamment en prévoyant accusé de réception des demandes, notification des décisions d'attribution et de refus et, dans ce cas, motivation du refus. Il est également inséré de nouvelles dispositions relatives aux conditions de retrait de la « distinction Palace » et à la plaque qui doit être apposée. Une commission d'attribution, à la composition enrichie, remplace le jury.

Les distinctions Palace délivrées conformément au précédent arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la validité de la décision d'attribution.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, D. 311-5 et D. 311-8 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 450-1 à L. 450-3,

Arrêtent :

Art. 1er. – Il est créé une «distinction Palace» permettant la reconnaissance d’hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu’aux services qui y sont offerts.

Art. 2. – Pour être éligible à la «distinction Palace», l’établissement candidat doit impérativement répondre aux conditions cumulatives suivantes:
– avoir débuté son activité il y a au moins douze (12) mois dans le cas d’une création d’établissement, six (6) mois dans le cas d’une réfection totale d’un établissement existant ayant entraîné une interruption d’activité de longue durée, afin d’apporter une garantie quant à la permanence de l’excellence du service et des prestations offertes;
– disposer de chambres ayant une surface minimale de 26 m2, sanitaires compris, pour les chambres «1 personne» et de 30 m2, sanitaires compris, pour les chambres «2 personnes»; des surfaces inférieures aux minima précités sont tolérées dans 10 % au maximum des chambres de l’établissement candidat;
– être classé dans la catégorie cinq (5) étoiles conformément à l’article D. 311-8 du code du tourisme;
– remplir l’ensemble des critères mentionnés à l’annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.
– La «distinction Palace» est délivrée par le ministre chargé du tourisme sur avis conforme de la commission d’attribution de la «distinction Palace» prévue à l’article 4.

Art. 4.
– La commission d’attribution de la «distinction Palace» se compose:
– du sous-directeur du tourisme;
– du directeur général de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme;
– de huit personnalités qualifiées, nommées par décision du ministre chargé du tourisme pour une période de trois ans renouvelable, parmi lesquelles :
– trois personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture ;
– une personnalité qualifiée issue du monde des médias ;
– deux personnalités qualifiées issues du monde des affaires ;
– deux personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale.

Le ministre chargé du tourisme désigne le président de la commission et un suppléant parmi les personnalités qualifiées.
L’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme assure les missions de secrétariat de la commission.
Les membres de la commission exercent leur mission à titre gratuit.
Ils déclarent au secrétariat de la commission les intérêts qu’ils ont et, le cas échéant, les fonctions qu’ils occupent au sein de l’établissement candidat à la « distinction Palace » ainsi que les liens, directs ou indirects, avec cet établissement.

Art. 5. – La procédure d’attribution de la « distinction Palace » comprend :
– une phase d’instruction conduite par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme, au cours de laquelle est examinée la conformité du dossier de l’établissement candidat aux conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 2 ;
– une phase d’analyse du dossier par la commission d’attribution qui fonde son avis sur un ensemble de critères d’appréciation détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
La procédure suivie est détaillée à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 6.
– La « distinction Palace » est délivrée par le ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
La décision est notifiée au demandeur.
En cas de refus, la décision est motivée et précise les délais et voies de recours.
Un silence de quatre mois à compter de la date de réception du dossier complet vaut refus d’octroi de la « distinction Palace ».

Art. 7. – Les établissements distingués apposent sur leur façade une plaque répondant à des spécifications techniques homologuées par le présent arrêté et qui figurent en annexe 4.
Le respect de l’obligation prévue au premier alinéa est contrôlé dans les conditions prévues par les articles L. 450-1 à L. 450-3 du code de commerce.
Les établissements distingués peuvent faire apparaître sur tous leurs supports promotionnels et de communication un logo conforme au modèle homologué par le présent arrêté et qui figure en annexe 4.
L’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme assure la publication et la mise à jour de la liste des établissements distingués sur son site internet.

Art. 8. – Le ministre chargé du tourisme retire la « distinction Palace » sur avis conforme de la commission d’attribution de la « distinction Palace » prévue à l’article 4 dans les cas suivants :
– non-respect des conditions d’attribution de la « distinction Palace », notamment en cas de perte ou de nonrenouvellement du classement de l’établissement dans la catégorie cinq (5) étoiles ;
– non-respect de l’obligation d’apposition de la plaque mentionnée au premier alinéa de l’article 7 du présent arrêté.

Les manquements constatés sont notifiés par le secrétariat de la commission à l’exploitant de l’établissement distingué par voie de lettre recommandée avec avis de réception, avec mention d’un délai de deux mois pour remédier au manquement.
Lorsqu’il n’a pas été remédié au manquement à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la lettre de notification, le ministre procède au retrait de la « distinction Palace ».
Le retrait ne peut être décidé sans que l’exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire par la commission d’attribution.
Cette décision de retrait est notifiée à l’exploitant de l’établissement. Elle est motivée et précise les délais et voies de recours.
A la réception de la notification de retrait, il cesse toute utilisation de la « distinction Palace » et du logo mentionné à l’article 7 et procède à la dépose de la plaque mentionnée au même article.
L’établissement est radié de la liste des établissements distingués publiée sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme.

Art. 9. – Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Les demandes d’attribution déposées auprès de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme avant cette date sont instruites selon les règles antérieurement applicables.
Les décisions d’attribution relatives à ces demandes sont soumises aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Les décisions rendues en application de l’arrêté du 8 novembre 2010 portant création d’une « distinction Palace » sont soumises aux articles 7 et 8 du présent arrêté.

Art. 10. – L’arrêté du 8 novembre 2010 portant création d’une « distinction Palace » est abrogé.

Art. 11. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


voir les annexes [MHT - 311 Ko]

Consultez la source sur Veille info tourisme: Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace

 

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Visiter les Calanques de Marseille c’est comme voyager au bout du monde dans un endroit à la fois mythique et captivant. Mais comment se permettre une telle fantaisie ? Justement, une sortie dans les Calanques rentre pratiquement dans l’air du temps et peut convenir à n’importe quel voyageur. Mais pour bien marquer cette journée, autant s’assurer d’avoir fait le bon choix du circuit.

Autour des itinéraires dans les Calanques

Avant de se décider de quel circuit choisir, toujours est-il d’évoquer les itinéraires possibles pour une sortie dans les Calanques avec Bleu Evasion. Du Parc national des Calanques, on peut certainement prendre le large en direction des plus belles calanques de Marseille entre Sormiou et Cassis. Le parc national des Calanques est une destination mythique pour ceux qui rêvent d’évasion sur la grande bleue. La visite promet détente absolu et dépaysement total. Du parc national également, on passe d’une ville à une autre depuis Sugition à Morgiou en passant par Port Pin et Port Miou. Un autre itinéraire reste envisageable pour une sortie dans les Calanques. Il s’agit du circuit dans l’archipel de Frioul. Les îles de Frioul proposent de multiples activités nautiques mais aussi des randonnées terrestres à part entière. Le château d’if fait partie intégrante du voyage et convie à une découverte historique sans parler de la fameuse légende de Monte Cristo.

Le circuit dans les Calanques de Marseille

Pour mieux trancher, autant passer en revue toutes les possibilités de circuit à commencer par le circuit des Calanques. Il reste propice à une simple visite qu’à la pratique des activités nautiques. Voyager au cœur du parc national de Marseille est un honneur pour ceux qui aiment la nature et à ceux qui recherchent une échappée belle. En d’autres termes, il n’y a pas meilleur endroit pour se perdre que dans le parc national. D’ailleurs, ce ne sont pas les activités qui manquent en dehors des plaisirs nautiques. Visiter le parc national c’est comprendre l’intérêt pour la préservation de ce milieu fragile doté d’une biodiversité rare au monde. Les voyageurs peuvent passer d’une Calanque à une autre et profiter des paysages immaculés qui se succèdent au rythme du bateau. A ce propos, la location d’un bateau s’impose également lorsqu’on souhaite vivre une expérience de voyage inoubliable dans les Calanques. On peut trancher entre un bateau à moteur et un Catamaran.

Le circuit dans l’archipel de Frioul

Frioul est un vrai paradis pour les plaisanciers et les férus des sports nautiques. Il s’apparente plus à une pratique d’activités nautiques qu’à une simple découverte des îles. Faire une immersion dans l’archipel de Frioul c’est comme s’évader dans un monde sorti tout droit d’un conte de fée. Au programme : la plongée sous marin, le scooter sous marin, la baignade, la bouée tractée, le farniente et la visite des îles et en particulier du Château de l’île d’If. En bref, choisir un circuit dans les Calanques n’est pas évident, raison de plus pour personnaliser son excursion en combinant les deux circuits en un seul voyage.


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